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Conditions générales d'utilisation

En préambule des Conditions Générales d'Utilisation du site Internet www.hoteloon.com, Hoteloon attire l'attention de l'internaute sur le fait que Hoteloon n'exploite aucun établissement hôtelier et ne fournit ni ne facture aucun service d'hébergement. L'activité de Hoteloon consiste uniquement à mettre en relation l'internaute avec des établissements hôteliers : l'internaute et Hoteloon ne sont aucunement liés par un contrat, même après une réservation effectuée sur le site www.hoteloon.com. Toute réservation effectuée sur le site www.hoteloon.com entraîne de la part de l'internaute l'acceptation sans réserve d'une relation contractuelle entre lui-même et l'établissement hôtelier concerné.

L'utilisateur du site www.hoteloon.com, dénommé ci-après « l'internaute », reconnaît avoir l'âge légal requis pour l'utilisation de ce site et assure en assumer pleinement les responsabilités et implications légales.

Dans un soucis de lisibilité, ces conditions générales d'utilisation sont structurées en 11 chapitres, dont les titres sont donnés uniquement par commodité. Ces titres ne modifient nullement la signification du contenu des chapitres et n'ont donc aucune valeur juridique.



1. Objet


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent la relation entre l'internaute et la société Dacou Networks (ci-après « Hoteloon ») quant à l'utilisation du site www.hoteloon.com, ci-après « le Site ». Tout internaute qui accède au Site accepte sans réserve l'application des CGU dont il reconnaît avoir pris connaissance.


Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans délais de préavis, sachant que de telles modifications ne sont pas rétroactives et ne peuvent donc pas s'appliquer lors d'une utilisation antérieure du Site. Il est donc indispensable que l'internaute prenne connaissance et accepte les CGU au moment où il accède au Site et où il effectue une réservation.


2. Services proposés


Par le biais du Site, Hoteloon propose un service d'intermédiation entre l'internaute et les établissement d'hébergement qui proposent des chambres à la réservation, ci-après « les hôtels ». En effectuant une réservation par l'intermédiaire du Site, l'internaute s'engage dans une relation contractuelle directe avec l'hôtel choisi. Cette relation contractuelle est dénommée ci-après « le contrat ». Le contrat lie l'internaute uniquement à l'hôtel ; il n'existe pas de relation contractuelle entre l'internaute qui effectue la réservation et Hoteloon. Les services d'hébergement fournis par l'hôtel relève de la seule responsabilité de l'hôtel.


Le contrat prend effet à l'issue de la procédure de réservation en ligne sur le Site. A chaque fois que l'internaute effectue une réservation, Hoteloon agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre l'internaute et l'hôtel, en fournissant à l'hôtel les informations de votre réservation et en envoyant à l'internaute un courrier électronique de confirmation pour et au nom de l'hôtel. Dans ce cadre, Hoteloon agit donc en qualité de tiers de confiance indépendant, et non en qualité de partenaire, représentant ou sous-traitant de l'internaute.


Lorsqu'il n'y a pas de chambres disponibles sur le système de réservation aux dates choisies par l'internaute, Hoteloon propose à celui-ci la possibilité de contacter directement l'hôtel afin de connaître les disponibilités de chambres et les tarifs proposés. Si cette prise de contact aboutit à une réservation, cette dernière s'effectue selon les conditions propres de l'hôtel qui prévalent sur les présentes conditions générales d'utilisation ; les tarifs affichés sur le Site n'ont alors qu'une valeur indicative. Dans ce cadre, le rôle d'Hoteloon s'arrête à la simple mise en relation entre l'internaute et l'hôtel. Hoteloon ne peut nullement être tenu responsable des conséquences d'une réservation établie en dehors du Site.


Hoteloon offre aux hôtels la possibilité de présenter sur le Site son établissement et ses services. Les hôtels fournissent l'intégralité des informations les concernant ; ils sont seuls responsables de l'exactitude des informations publiées sur le Site. Bien que Hoteloon exerce un contrôle rigoureux de ces informations, Hoteloon n'est pas en mesure de vérifier ni d'assurer la véracité, la précision ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations, y compris les tarifs et disponibilités. Hoteloon ne peut être tenue responsable de toute erreur, toute interruption de service, toute information imprécise, trompeuse ou incomplète.


Si Hoteloon sélectionne rigoureusement les hôtels référencés sur le Site, la présentation d'un hôtel sur le Site ne représente ni une recommandation de la part de Hoteloon, ni un gage d'un quelconque standard minimal de qualité ou de niveau de service. De même, la classification des hôtels en nombre d'étoiles provient des informations délivrées par les hôtels ; sa signification peut varier en fonction des pays d'origine de l'hôtel. Enfin Hoteloon ne peut assurer à l'internaute que l'hôtel corresponde à ses attentes.



3. Gratuité


Les services proposés par Hoteloon sont gratuits et n'engendrent aucun coût pour l'internaute. Hoteloon ne facture jamais l'internaute et n'ajoute aucun frais de réservation aux tarifs des chambres présentés sur le Site. Dans le cadre du contrat, l'hôtel ne doit jamais facturer à l'internaute de quelconques frais supplémentaires, en sus des tarifs affichés sur le Site. Dans le cas contraire, Hoteloon est gré à l'internaute de signaler toute infraction à cette règle.


La gratuité des services proposés par Hoteloon explique que Hoteloon ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site et d'éventuelles indisponibilités du Site. De même, Hoteloon n'est pas responsable de l’exécution du contrat entre l'internaute et l'hôtel, même si ce contrat a été conclu à travers l'utilisation du Site.



4. Tarifs


Les tarifs affichés sur le Site s'entendent par chambre et par nuitée, avec ou sans petit-dejeuner. Ces tarifs comprennent toutes les taxes, y compris la TVA, à l'exception de taxes locales de séjour, qui sont alors mentionnées sur le Site. Ces tarifs ont une valeur contractuelle dans le contrat entre l'internaute et l'hôtel. Dans le cadre de ce contrat, l'hôtel ne peut exiger de l'internaute une somme supérieure à celle établie sur le Site lors de la réservation. Hoteloon ne peut être tenu responsable si un hôtel essaie de percevoir un supplément aux tarifs conclus lors de la réservation, même sous forme d'une taxe locale.


Les renseignements relatifs aux prix sont donnés par l'hôtel exclusivement. Bien que Hoteloon s'efforce de faire en sorte que tous les prix indiqués sur le Site soient corrects, il peut arriver très occasionnellement que des erreurs ou changements surviennent et Hoteloon se réserve le droit de rectifier dans de telles circonstances les prix des services d'hébergement qui n'auraient pas été vendus.


Les tarifs sont indiqués sur le Site dans la devise locale du pays de l'hôtel. A titre purement indicatif, le Site propose un convertisseur de devises permettant d'afficher les tarifs dans d'autres devises que la devise locale de l'hôtel. Ce convertisseur de devises peut ne pas prendre en compte les derniers taux de change en vigueur au moment de la réservation. Seule la devise locale de l'hôtel compte pour l'établissement exact des tarifs proposés sur le Site.



5. Paiement


Lorsque que l'internaute effectue une réservation sur le Site, il accepte de verser une avance d'un montant défini en fonction de la politique de l'hôtel. Cette avance est dénommée ci-après « l'acompte ». L'acompte est reçu au nom de l'hôtel concerné ; Hoteloon ne perçoit ni ne facture à l'internaute aucune somme à son nom propre.


Le paiement de l'acompte s'effectue en euro, par carte bancaire (dont Visa, MasterCard et American Express) ou via un compte Paypal. L'établissement de l'acompte en euro s'effectue depuis les tarifs en devise locale fournis par l'hôtel, en utilisant le taux de change choisi par Hoteloon. Ce taux de change est comparable à celui pratiqué le même jour par les principaux convertisseurs de devises disponibles sur Internet. Cependant il est possible que le taux de change pratiqué par Hoteloon soit moins favorable que d'autres taux de change pratiqué par ailleurs.


Le paiement du solde restant dû par l'internaute s'effectue directement à l'hôtel, après l'arrivée du client. Ce solde restant est établi en devise locale du pays de l'hôtel. L'hôtel est dans l'obligation d'accepter le paiement du solde restant en devise locale et en espèce. L'hôtel se réserve le droit à sa propre discrétion d'accepter d'autres devises ainsi que des moyens de paiement autres qu'en espèce.


Avant le départ de l'internaute, l'hôtel lui facture sur place l'ensemble du coût de la réservation, y compris l'acompte versé lors de la réservation. Hoteloon ne peut être responsable de la facturation de l'internaute, ni de la facturation de tout autre service ou bien souscrit par l'internaute pendant son séjour à l'hôtel.



6. Transactions par carte bancaire


Hoteloon fait tout son possible pour sécuriser les paiements par carte bancaire effectués sur le Site. C'est pourquoi Hoteloon a choisi la solution Paypal, mondialement reconnue comme l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Hoteloon
n'a en aucun cas connaissance des informations bancaires de l’utilisateur lors d'un paiement par carte de crédit via le système Paypal. Toutes vos informations personnelles sont ainsi parfaitement protégées et cryptées. De plus, Hoteloon s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de carte bancaire de l'internaute, y compris aux hôtels référencés sur le Site.


Cependant Hoteloon ne pourra être tenue responsable de toute perte subie par l'internaute dans le cas d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée de sa carte bancaire. En cas de suspicion de fraude, Hoteloon se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers l'internaute en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute réservation effectuée sur le Site.



7. Annulation et non-présentation à l'hôtel


Toute demande d'annulation de réservation émise par l'internaute doit être notifiée à Hoteloon et non à l'hôtel concerné. Cette demande peut s'effectuer sur le Site, dans la section « Mes réservations » où l'internaute peut annuler sa réservation, après avoir rentré son code et son identifiant délivrés lors de la réservation. Elle peut aussi être émise par courrier électronique à l'adresse , en précisant le numéro de réservation correspondant. Seule la demande notifiée à Hoteloon est prise en compte pour établir la date de notification ; toute demande d'annulation adressée directement à l'hôtel n'est pas retenue pour établir cette date.


Si la demande d'annulation est notifiée à Hoteloon avant 18h00 temps universel (GMT+0) la veille de la date d'arrivée prévue de l'internaute à l'hôtel, Hoteloon reverse à l'internaute l'intégralité de l'acompte payé lors de la réservation. Ce remboursement s'effectue, dans un délais de 21 jours, sur la carte ayant servi au paiement de l'acompte.


Si la demande d'annulation est notifiée à Hoteloon après 18h00 temps universel (GMT+0) la veille de la date d'arrivée prévue de l'internaute (à l'hôtel) ou si l'internaute ne se présente pas à l'hôtel à la date d'arrivée prévue, l'acompte versé à l'hôtel n'est pas remboursable. Hoteloon envoie alors pour et au nom de l'hôtel une facture à l'internaute, correspondant au montant de l'acompte. En cas de non présentation de l'internaute, l'hôtel ne peut exiger de l'internaute d'autres indemnités que le non-remboursement de l'acompte sus-cité.


Indépendamment de l'heure de présentation de l'internaute à l'hôtel, la réservation est maintenue par l'hôtel toute la nuit et jusqu'à 12h00 (heure locale de l'hôtel) le lendemain. Passé ce délais, l'hôtel se réserve le droit de ne plus garantir la réservation pour les éventuelles nuits suivantes.



8. Données personnelles


Hoteloon a décidé de s'aligner sur la législation française concernant le respect et la défense des données personnelles. Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par courrier à Hoteloon - Dacou Networks, Hamdallaye ACI 2000, Bamako, Mali ou par courrier électronique à l'adresse
. Seules seront conservées les données relatives à l'historique des transactions réalisées par le biais du Site, jusqu'à la fin de la durée légale de conservation des données comptables.


La base de données constituée par les réservations effectuées sur le Site a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de la République Française, sous le numéro 1562295V0. Sous réserve d'obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. Hoteloon se réserve cependant le droit d'utiliser les données personnelles collectées pour adresser aux internautes qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.


En effectuant une réservation sur le Site, l'internaute accepte de recevoir, en plus du courrier électronique de confirmation de la réservation, un courrier électronique envoyé à la fin du séjour de l'internaute, afin de recueillir l'avis et les commentaires de l'internaute sur son séjour. Ces avis et commentaires peuvent être publiés sur le Site afin d'informer sur la qualité de l'hôtel concerné. L'internaute renonce à tout droit d'auteur sur les avis et commentaires émis. Hoteloon se réserve le droit d'utiliser à sa propre discrétion ces avis et commentaires et de les supprimer ou de les corriger sans préavis ni justifications.



9. Limitation de responsabilité


L'internaute admet et accepte que, sous réserve de l'application de la réglementation en vigueur, Hoteloon ni aucun de ses dirigeants, responsables, employés et représentants ne peuvent être tenus responsables de tout coût et dommage direct ou indirect (y compris les pertes de données, de profits, de clientèle ou tout autre perte de biens corporels ou incorporels) subis ou payés par l'internaute, pouvant survenir lors :

- de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

- de l'intégralité du séjour de l'internaute dans n'importe quel hôtel présenté sur le Site.

Plus particulièrement, Hoteloon décline toute responsabilité en cas de dommage corporel, décès, pertes ou coûts potentiellement imputables à l'hôtel, y compris lorsque l'hôtel commet une erreur, un manquement, une négligence, une faute professionnelle délibérée ou une inexécution du contrat.


Hoteloon ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par l'internaute de droits détenus par des tiers et perpétrée lors de l'utilisation du Site.


Dans le cas où Hoteloon manquerait à ses obligations dans le cadre de ses services tels que définis dans la présente CGU, la responsabilité de Hoteloon est limitée aux seuls coûts de réservation de l'internaute.



10. Propriété intellectuelle


L’intégralité du contenu du Site (dont les illustrations, textes, images, vidéos, libellés, marques, logos, nom de domaine) est la propriété de Hoteloon, de ses fournisseurs ou partenaires. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.


Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, chargé, réédité, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Hoteloon. Toute utilisation ou reproduction illicite de tout ou partie du Site donnera lieu à des poursuites judiciaires.



11. Lois applicables


Les présentes CGU et les services proposés par Hoteloon sont régis par les lois de la République Malienne. L'internaute accepte que tout litige lié à l'utilisation du Site ou aux services de Hoteloon soit porté devant les tribunaux de Bamako, seuls compétents.


Les présentes CGU sont rédigées en français. Sa traduction dans d'autres langues que le français aura uniquement valeur de référence. En cas de conflit d'interprétation, la version française prévaudra.

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